Ville de Québec.

Règlements municipaux

Site de la Ville

Règlements de la Ville de Québec

Règlements codifiés

Règlements annuels

Tableaux des modifications

Guide d'utilisation

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2009-08-10 Afficher le document à cette date

7.La dominante d’une zone est la lettre qui correspond à un des thèmes suivants :

1°A correspond à l’agriculture;

2°C correspond au commerce;

3°F correspond à la forêt;

4°H correspond à l’habitation;

5°I correspond à l’industrie;

6°M correspond à une mixité d’usages;

7°P correspond aux usages publics;

8°R correspond aux usages récréatifs;

9°U correspond aux usages particuliers.

2009, R.V.Q. 1400, a. 7.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

7.La dominante d’une zone est la lettre qui correspond à un des thèmes suivants :

1°A correspond à l’agriculture;

2°C correspond au commerce;

3°F correspond à la forêt;

4°H correspond à l’habitation;

5°I correspond à l’industrie;

6°M correspond à une mixité d’usages;

7°P correspond aux usages publics;

8°R correspond aux usages récréatifs;

9°U correspond aux usages particuliers.

2009, R.V.Q. 1400, a. 7.